Conditions Générales de Vente
L’offre et la vente de produits sur notre site web sont réglées par les conditions générales de vente suivantes.
Les produits achetés sur notre site sont vendus directement par Saint-Roch srl
Saint-Roch srl est une société inscrite au Registre des entreprises d’Aoste au n. 932/10, Code fiscal et TVA IT00040900078. Le siège de Saint-Roch srl se trouve en Italie, Località Torrent de Maillod, 4 - 11020 Quart (Vallée d'Aoste).
Pour toute information concernant les produits, les commandes, les expéditions, les remboursements et la restitution de produits achetés auprès de Saint-Roch srl, nous vous invitons à consulter la section du site s'y référant.
Nous vous rappelons également que vous pouvez contacter Saint-Roch srl à travers la section Contact du site.
Définitions
Les activités de vente de Saint-Roch srl s'adressent aux consommateurs finaux et aux entreprises détaillantes.
Les présentes conditions générales de vente règlent exclusivement l’offre, l’envoi et l’acceptation de commandes de produits sur notre site web, entre les usagers du site et Saint-Roch srl.
Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas à l’achat de produits auprès de tiers présents sur notre site web par l'intermédiaire de link, banner ou autres liaisons hyper textuelles. Nous vous demandons de contrôler les conditions de vente de ces tiers avant d’effectuer d’éventuels achats.
Comment conclure un contrat d’achat avec HQ ITALIA
Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur notre site web, vous devez remplir un bon de commande électronique et le transmettre à Saint-Roch srl, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.
Le bon de commande contient un résumé des conditions générales de vente, des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et son prix (taxes locales comprises), ainsi que des indications concernant les moyens de paiement à votre disposition et les modalités de livraison proposées, les frais d'emballage et de port.
Le contrat est conclu lorsque Saint-Roch srl reçoit, par voie télématique, votre bon de commande, et que l’exactitude des données relatives à votre commande a été vérifiée.
Avant de procéder à l’achat des produits à travers la transmission du bon de commande, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente; vous pouvez imprimer ou conserver une copie pour usage personnel.
Le bon de commande sera archivé dans notre banque de données le temps nécessaire à l’émission des commandes et toujours dans le respect de la loi. Vous pourrez accéder à votre bon de commande en consultant votre compte sur le site (Account).
Avant de procéder à la transmission du bon de commande, vous pourrez corriger les éventuelles erreurs d’insertion des données.
Les langues à votre disposition pour conclure le contrat avec Saint-Roch srl sont l’italien, le français, l’anglais et l'allemand.
Après avoir conclu le contrat, Saint-Roch srl se chargera du traitement de votre commande.
Saint-Roch srl ne pourra pas donner suite à vos commandes si les garanties de solvabilité sont insuffisantes ou si les commandes sont incomplètes ou non correctes, ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ces cas, nous vous informerons par courrier électronique de l'annulation du contrat de vente et de ses motifs.
Dans le cas où les produits présentés sur notre site web s'avèrent indisponibles auprès de nos fournisseurs après l'envoi de votre bon de commande, Saint-Roch srl s'engage à vous le communiquer dans les plus brefs délais et en tout cas dans les trente (30) jours suivants le jour de transmission de la commande à Saint-Roch srl.
En cas de paiement anticipé, Saint-Roch srl remboursera la somme déjà versée.
La transmission télématique du bon de commande vous engage à accepter sans réserve et à observer, pendant la durée de votre rapport avec Saint-Roch srl, ces conditions générales de vente.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes reportés dans les présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à ne pas envoyer de bon de commande pour l’achat de produits sur notre site web.
Après avoir conclu le contrat, Saint-Roch srl vous transmettra, par courrier électronique, un récépissé de la commande d’achat, contenant un résumé des informations déjà contenues dans le bon de commande (informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et l’indication détaillée du prix, des moyens de paiement et des coûts de livraison).
Garanties et indication des prix des produits
Sur notre site web nous proposons exclusivement à la vente des produits de première qualité. Ces produits sont achetés directement auprès de producteurs et de détaillants soigneusement sélectionnés pour leurs sévères contrôles de qualité.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site web à l’intérieur de chaque fiche produit. Les images et les couleurs des produits en vente pourraient, toutefois, ne pas correspondre exactement aux images affichées en raison du browser internet et de l’écran que vous utilisez. Le poids indiqué pour certains produits typiques, confectionnés de manière non industrielle, admet une tolérance de 10%.
Les prix des produits pourraient être sujets à des mises à jour. Assurez-vous du prix final de vente avant d’envoyer le bon de commande.
Saint-Roch srl, en cas de résiliation du contrat, se réserve le droit de ne pas accepter la restitution de produits qui ne possèdent pas la confection d'origine ou dont les caractéristiques essentielles de qualité sont détériorées ou encore qui ont été endommagés.
Règlement
Le règlement des commandes et des frais d'expédition se fera suivant une des modalités indiquées dans le bon de commande.
En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son échéance) seront envoyées, à travers une fiche cryptographiée, à PayPal ou à d’autres banques, qui fournissent les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent y avoir accès. En outre, ces informations, ne seront utilisées par Saint-Roch srl que pour compléter les procédures relatives à votre achat, pour émettre les remboursements en cas d’éventuelles restitutions de produits, après l’exercice de votre droit de résiliation, ou bien encore s’il s'avère nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police des fraudes commises sur notre site web.
Le montant des produits et des frais d'expédition, comme indiqué dans le bon de commande, seront débités de votre compte courant au moment de l’envoi des produits achetés.
Envoi et livraison des produits
Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, nous vous invitons à consulter la section du site s'y référant. Nous vous prions de faire particulièrement attention à ce qui est reporté concernant les délais et les coûts d’envoi car les indications fournies sont partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente, et, donc, elles doivent être connues et acceptées au moment de la transmission du bon de commande.
Assistance aux clients
Le service d'assistance de Saint-Roch srl est à votre disoposition pour toute demande d'information. Toutes nos données sont indiquées dans la section Contact du site.
Rupture et Altération du colis
En cas de rupture ou d’altération du colis lors de la livraison, vous devez absolument refuser la marchandise qui sera remplacée et renvoyée par Saint-Roch srl à ses frais, selon le principe satisfaits ou remboursés.
Résiliation du contrat
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Saint-Roch srl, sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison, dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent le jour de la réception des produits achetés sur notre site web.
Vous devrez restituer les produits contenus dans leurs confections d'origine à Saint-Roch srl qui devra les recevoir dans les trente (30) jours ouvrables à partir du jour où vous avez reçu les produits.
Les seuls frais que vous devrez soutenir seront ceux qui concernent la restitution des produits achetés.
La résiliation du contrat ne s’applique qu’à la marchandise entière au moment du remplacement et la résiliation du contrat ne peut pas être exercée pour les produits qui, à cause de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou risquent d’être modifiés ou de s’altérer rapidement.
Si la résiliation du contrat est exercée suivant les modalités et les termes prévus, Saint-Roch srl s'engage à rembourser les éventuels montants déjà encaissés pour l’achat des produits, excluant toutefois les frais d'expédition soutenus pour la livraison des produits achetés.
Les frais d'expédition ne sont remboursés par Saint-Roch srl que lorsque la restitution des produits achétés peut lui etre directement imputée, c'est-à-dire dans les cas où les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des carences de production ou en cas d'erreur de livraison.
Le montant vous sera remboursé immédiatement et, en tout cas, dans les trente (30) jours à partir de la date où Saint-Roch srl a pris connaissance de votre résiliation du contrat. Nous nous chargerons d’activer les procédures de remboursement, une fois vérifiée la correcte exécution des termes et des conditions ci-dessus expliqués.
Si les modalités et les termes ne sont pas respectés lorsque vous voulez résilier votre contrat, vous n’aurez pas le droit au remboursement du montant déjà versé à Saint-Roch srl; toutefois, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état où ils ont été restitués à Saint-Roch srl. Dans le cas contraire, Saint-Roch srl pourra garder les produits, en plus du montant déjà versé pour leur achat.
La résiliation doit être communiquée par télégramme ou téléfax (n.+ 39 0165 7741666) ou par e-mail, et doit être confirmée, par lettre de recommandée A.R., dans les 48 heures successives à l’envoi du télégramme ou du fax ou de l’e-mail.
Cette communication devra spécifier la commande de référence, la volonté de recéder de l’achat et le produit ou les produits pour lesquels on veut exercer le droit de résiliation et joindre une copie de la documentation reçue avec la commande.
Temps et modalités de remboursement
Après la restitution des produits, Saint-Roch srl se charge des contrôles nécessaires quant à la conformité des produits aux conditions et aux termes indiqués. Dans le cas où les vérifications se termineraient de façon positive, Saint-Roch srl vous enverra, par courrier électronique, la confirmation de l’acceptation des produits retournés.
Quelque soit la modalité de paiement, le remboursement est activé par Saint-Roch srl dans les trente (30) jours suivant la date où Saint-Roch srl a pris connaissance de votre volonté de résilier le contrat, après avoir vérifié l’exécution correcte de votre droit de résiliation et accepté les produits restitués.
En cas de résiliation du contrat, si le destinataire des produits indiqué dans le bon de commande est différent de la personne qui a exécuté le paiement, Saint-Roch srl remboursera la personne qui a effectué le paiement.
La date de devise du remboursement est la même que celle du débit; par conséquent vous ne subirez aucune perte en termes d’intérêts bancaires.
Confidentialité
Vous pourrez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles en consultant la section du site s'y référant et en lisant notre note d'information sur la Confidentialité.
Pour toute autre information concernant notre politique de traitement des données personnelles, vous pouvez envoyer vos demandes par l'intermédiaire de la page Contact du site ou au Bureau de traitement des données personnelles de Saint-Roch srl:
Saint-Roch srl
Località Torrent de Maillod, 4
11020 Quart (AO)
Italie
Loi applicable et solution des controverses
Les Conditions Générales de Vente sont réglées par la loi italienne et en particulier par le décret législatif 22 mai 1999, n. 185 en matière de contrat à distance et du décret législatif 9 avril 2003 n. 70 sur certains aspects concernant le commerce électronique.
Dans le cas de controverses entre Saint-Roch srl et les usagers finaux, naissant des Conditions Générales de Vente, Saint-Roch srl garantit, dès à présent, la pleine adhésion et l’acceptation du service de conciliation RisolviOnline.
RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel, fourni par la Chambre Arbitrale de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet d'obtenir un accord satisfaisant, avec l’aide d’un conciliateur neutre et qualifié, de façon amiable et sure, sur intenet. Pour d’autres informations concernant le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation accédez à www.risolvionline.com.
Le forum compétent, pour toute controverse non réglée avec le service RisolviOnline, est le Tribunal de Aoste (Italie).
Modification et mise à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées périodiquement en cas d’éventuelles mutations de la loi. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront effectives à partir de la date de publication sur le site web.